J.O. 34 du 9 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 janvier 2007 portant titularisation (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)

NOR : AGRS0700300A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 janvier 2007, M. Patrick Morvan est titularisé dans le corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement à compter du 1er octobre 2006.